Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://recyclage-market.ch/

Le site Internet https://recyclage-market.ch/ est un service de : 

Le site Internet https://recyclage-market.ch/ commercialise les produits issus des prestations de Débarras effectuées par Recyclage Express Sàrl, basée à Chemin de la Cigogne 4, 1030 Bussigny. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. 

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. https://recyclage-market.ch/ se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Ces modifications seront applicables dès leur publication en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Suisse. 

Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par https://recyclage-market.ch/

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats réalisés sur le site https://recyclage-market.ch/ par les personnes en Suisse. 

Article 3 – Conclusion du contrat

Le contrat relatif à l’achat des articles sur https://recyclage-market.ch/ est conclu au moment du paiement par les moyens proposés sur le site. Les articles restent la propriété de https://recyclage-market.ch/ jusqu’à son paiement intégral. 

La vente sera considérée comme définitive : 

  • Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par mail ;
  • et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des éventuelles garanties mentionnées ci-dessous. 

Le vendeur fournira à l’acheteur une confirmation de commande par mail qui précise les récapitulatifs de la commande. Nous recommandons aux acheteurs de conserver l’email d’accusé de réception précisant notamment la référence de la commande. 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +41 79 318 26 14 (coût d’un appel local) aux heures de bureau, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : info@recyclage-market.ch

Article 4 – Achat direct

L’acheteur a la possibilité d’acheter directement les articles en vente sur https://recyclage-market.ch/. L’acheteur sera informé par mail de toute indisponibilité de produit commandé. 

Afin de valider la commande, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Le mode de paiement sera à valider avec les conditions générales. 

L’acheteur a la possibilité d’acheter directement des produits déjà réservés par d’autres personnes.

Article 5 – Réservation

L’acheteur a la possibilité de réserver les produits en vente sur https://recyclage-market.ch/ jusqu’à la prochaine date de récupération la plus proche déjà mentionnée dans l’article 4. Un autre acheteur a le droit d’acheter les produits réservés.

Chaque réservation fera l’objet d’un accusé de réception par mail mentionnant les récapitulatifs de la réservation. 

La réservation simultanée est limitée au nombre 5 par compte utilisateur. 

Article 6 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

Article 7 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Les prix sont indiqués en CHF. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Article 8 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. 

https://recyclage-market.ch/ offre différents modes de paiement : Cash au moment de la récupération, TWINT, virement bancaire et paiement par carte bancaire. 

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la réception du produit. 

Article 9 – Modalités de mise à disposition des produits

Les objets en vente sur https://recyclage-market.ch/ sont à récupérer :

Lundi au Vendredi (14h à 18h) et Samedi (9h à 18h) au Chemin de Verney 2, 1024 Ecublens. Pour fixer le rendez-vous, l’acheteur doit contacter le responsable de vente de https://recyclage-market.ch/ au +41 79 318 26 14 ou par mail à info@recyclage-market.ch

Les articles en vente sur https://recyclage-market.ch/ peuvent être livrés par l’entreprise de transport Recyclage Express Sàrl dans toute la région lausannoise en contrepartie du paiement de ce service par l’acheteur. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site reste la propriété de https://recyclage-market.ch/, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Article 11 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

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