Date de dernière mise à jour : 02 Février 2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Recyclage Express Sàrl (ci-après « le Vendeur » ou « Recyclage Express »), dont le siège social est situé Avenue de Riond-Bosson 12, 1110 Morges, Suisse, exploitant le point de vente et le site internet Recyclage Market et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») effectuant un achat sur le site internet https://recyclage-market.ch/ (ci-après « le Site ») ou en magasin sous l’enseigne Recyclage Market.
Recyclage Market est une activité de Recyclage Express Sàrl, spécialisée dans la vente d’articles de seconde main issus des prestations de débarras effectuées par cette même entreprise.
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en magasin de biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Recyclage Express Sàrl sous l’enseigne Recyclage Market.
Article 2 – Acceptation des CGV
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
3.1 Description des Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et en magasin, au jour de la consultation par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. L’Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
3.2 État des Produits
Les produits proposés par Recyclage Market sont des articles de seconde main, soit « neufs » (jamais utilisés mais issus de déstockage ou de fin de série) soit « légèrement utilisés ». L’état de chaque produit est précisé dans sa description.
3.3 Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il aura alors la possibilité de demander l’annulation et le remboursement de la commande ou de la maintenir avec un délai de livraison allongé.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site ou en magasin au jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande, le cas échéant.
Article 5 – Commande
5.1 Processus de Commande en Ligne
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement :
- Sélectionner le produit et l’ajouter à son panier.
- Valider le contenu de son panier.
- S’identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises.
- Choisir le mode de paiement.
- Valider son paiement.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
5.2 Processus de Commande en Magasin
L’Acheteur sélectionne les produits en magasin et procède au paiement directement en caisse.
5.3 Annulation de Commande
Recyclage Express Sàrl se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.
Si une commande n’est pas récupérée dans un délai de 14 jours suivant la date de commande (hors demande de livraison), Recyclage Express Sàrl se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre le produit en vente. Le remboursement de la commande sera effectué uniquement sur demande expresse de l’Acheteur, après vérification de l’absence de litige en cours.
Article 6 – Paiement
Le prix est exigible à la commande.
6.1 Modes de Paiement en Ligne
Les paiements en ligne peuvent être effectués par :
- Carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard.
- TWINT : Paiement mobile via l’application TWINT.
- Virement bancaire : Les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.
6.2 Modes de Paiement en Magasin
Les paiements en magasin peuvent être effectués par :
- Espèces.
- Carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard.
- TWINT : Paiement mobile via l’application TWINT.
6.3 Sécurisation des Paiements
Les paiements en ligne par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage des données. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur.
6.4 Défaut de Paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.
Article 7 – Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.
Article 8 – Livraison / Mise à disposition des produits
8.1 Récupération en Magasin (Click & Collect)
Les produits commandés en ligne ou réservés par téléphone peuvent être retirés gratuitement en magasin à l’adresse suivante :
Recyclage Market (Exploité par Recyclage Express Sàrl) Avenue de Riond-Bosson 12 1110 Morges, Suisse
Horaires d’ouverture : Mardi au Vendredi : 14h – 18h Samedi : 9h – 18h
Un email ou un SMS de confirmation sera envoyé à l’Acheteur lorsque sa commande sera prête à être retirée. L’Acheteur devra se munir d’une pièce d’identité et de son numéro de commande pour retirer ses produits. Les commandes doivent être retirées dans un délai de 14 jours maximum, à compter de la date de commande, sauf accord préalable pour un délai plus long ou organisation d’une livraison.
8.2 Livraison
Recyclage Express Sàrl propose un service de livraison sur demande, assuré par ses propres équipes. Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume, du poids des produits et de l’adresse de livraison. Un devis sera fourni à l’Acheteur sur demande. Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse.
8.3 Délais
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le délai de livraison est variable et sera communiqué lors de la confirmation. La livraison pour les objets volumineux devra être validée et payée en supplément de la commande.
8.4 Absence de Livraison Automatique
Aucune livraison n’est effectuée automatiquement. Les articles doivent être récupérés en magasin, sauf si une demande expresse de livraison a été faite par l’Acheteur et validée par Recyclage Express Sàrl.
Article 9 – Droit de Rétractation, Retours et Échanges
9.1 Droit de Rétractation (Uniquement pour les achats en ligne)
Conformément à la législation suisse, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés en ligne, à l’exception des achats effectués directement en magasin. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à l’adresse info@recyclage-market.ch, en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
9.2 Retours
Recyclage Express Sàrl accepte les retours pour les produits défectueux et non défectueux. Les retours doivent être effectués en magasin à l’adresse suivante :
Recyclage Market (Exploité par Recyclage Express Sàrl) Avenue de Riond-Bosson 12 1110 Morges, Suisse
9.3 Échanges
Recyclage Express Sàrl accepte les échanges de produits. Les échanges doivent être effectués en magasin à l’adresse mentionnée ci-dessus.
9.4 Conditions de Retour et d’Échange
- État des produits : Les produits, qu’ils soient neufs ou légèrement utilisés, doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, notices, etc.) et non endommagés. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni rembourser.
- Délai : Les retours et les échanges doivent être effectués dans un délai maximal de 12 jours suivant la réception de la commande pour une inspection optimale des produits électroniques, et de 3 semaines maximum pour les articles non électroniques à compter de la date d’achat.
- Modalité : Les retours et les échanges se font uniquement en magasin.
- Preuve de défaut : Pour les articles électroniques, l’Acheteur doit fournir une preuve du défaut (photo ou vidéo) avant de retourner le produit en magasin.
9.5 Frais de Restockage
Aucuns frais de restockage ne seront appliqués.
9.6 Remboursement
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du produit retourné en magasin et la vérification de son état. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Pour les articles achetés par carte ou via TWINT, le remboursement se fera exclusivement par le même moyen de paiement.
Article 10 – Garantie
10.1 Garantie Légale
Les produits vendus par Recyclage Express Sàrl bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par le Code des obligations suisse.
10.2 Garantie Spécifique aux Articles Électroniques
Tous les articles électroniques vendus par Recyclage Express Sàrl bénéficient d’une garantie de 3 mois à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes non imputables à une mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur. En cas de défaut couvert par la garantie, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par email à l’adresse info@recyclage-market.ch, en fournissant une description détaillée du problème et, si possible, une photo ou une vidéo. Après validation, l’article défectueux devra être ramené au magasin. Le Vendeur s’engage alors, à son choix, à réparer, à remplacer ou à rembourser le produit défectueux.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des instructions d’utilisation, ou d’usure normale des produits.
Article 12 – Force Majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Article 13 – Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, dans la mesure où il est applicable.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la livraison des produits, à l’établissement des factures et à la gestion de la relation client.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter le Vendeur par email à l’adresse info@recyclage-market.ch.
Article 14 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.
Article 15 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter lRecyclage Market (Recyclage Express Sàrl) :
- Par email : info@recyclage-market.ch
- Par téléphone : +41 21 703 06 08 / +41 76 741 30 66
- Par courrier : Recyclage Express Sàrl, Avenue de Riond-Bosson 12, 1110 Morges, Suisse
